Se prémunir en Afrique par Noro-Lanto Ravisy

Les entrepreneurs malgaches expriment souvent leur manque de confiance dans la justice de leur pays. D'après vous, dans le cadre de la structuration d’investissement, quels sont les meilleurs moyens pour se prémunir face à ces craintes ?


Je ne suis pas la mieux placée pour m’exprimer sur les procédures judiciaires à Madagascar, ce n’est pas ma pratique quotidienne. Je note simplement que la presse se fait régulièrement l’écho de dysfonctionnements de la justice malgache.

Même si les pouvoirs publics ont engagé de réels efforts pour restaurer la confiance des citoyens, il reste de multiples entraves au bon fonctionnement du système judiciaire.



Alors, comment faire en pratique ? Comme toujours, le pragmatisme est la seule solution.

Les litiges naissent surtout d’un silence du contrat ou d’un malentendu sur la portée d’une clause. Par conséquent, il faut faire en sorte que, dès le départ, les parties aient la même lecture des accords : l’entrepreneur doit bien comprendre les engagements qu’il prend, les obligations contractées par l’investisseur et les conséquences applicables en cas de manquement, et vice-versa.

C’est le travail de l’avocat : veiller à ce que le contrat ne passe sous silence aucun sujet majeur et que la rédaction ne prête pas à quiproquo. Il faut anticiper les sources potentielles de conflits et les déminer en amont (« What if… ?»).

Le revers de la médaille est que cette approche empruntée au monde anglo-saxon conduit inévitablement à rédiger des accords plus précis et plus détaillés, et donc plus longs. C’est un mal nécessaire, il faut l’accepter.

Bien sûr, on pourrait objecter que, quel que soit le soin apporté à la rédaction du contrat, il y aura toujours une brèche dans laquelle un partenaire de mauvaise foi peut s’engouffrer… et ce n’est pas faux ! Toutefois, cette objection doit être relativisée car la mauvaise foi d’une partie est plutôt chose rare dans les deals de private equity.

Fondamentalement, entrepreneur et investisseur cherchent sincèrement à coopérer pour assurer la croissance de l’entreprise. Le vrai risque dont il faut se prémunir n’est pas donc tant la mauvaise foi de l’un des partenaires (qui détruirait de la valeur pour tout le monde), que le malentendu qui pourrait exister sur la portée des engagements de l’un ou de l’autre… et la frustration qui pourrait en résulter.

 

Noro Lanto Ravisy


Avocate au barreau de Paris, spécialisée en fusions-acquisitions (M&A), Noro-Lanto Ravisy-Razafimahaleo apporte son expertise juridique au Club en l’assistant sur les investissements.

Noro-Lanto a fait toute sa carrière au sein de cabinets d’affaires anglo-saxons et, depuis 2017, au sein d’Astaé, premier cabinet français dédié aux entrepreneurs et dirigeants.

Elle a commencé sa vie professionnelle au sein d’Andersen où, pendant 13 ans, elle a pu intervenir sur les opérations de capital-investissement parmi les plus complexes. Elle a ensuite dirigé le département Private Equity de différents cabinets anglais et américains.


Avec 30 ans d’expérience et plus de 300 deals conseillés, Noro-Lanto dispose d’une expertise confirmée. Elle est notamment intervenue sur des opérations majeures à Madagascar, telles que la privatisation de la BFV, le processus de cession d’un groupe malgache par Lazard ou la sortie d’un actionnaire canadien du capital d’une société minière.

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