Arbitrage ou tribunal de commerce par Noro-Lanto Ravisy

Contentieux dans le milieu des affaires en Afrique : faut-il préférer l'arbitrage au tribunal de commerce ?


Je voudrais commencer par une observation de bon sens, qu’investisseurs et entrepreneurs doivent garder en tête pour gérer les différends pouvant naître entre eux : dans un deal de private equity, un conflit est toujours gravement préjudiciable aux intérêts de tous les acteurs, quelles que soient les circonstances.


Contrairement à une acquisition d’entreprise où acheteur et vendeur peuvent se livrer une guerre totale après le closingparce qu’ils n’ont aucun intérêt commun à préserver, un litige entre le management (qui est généralement l’actionnaire majoritaire) et l’investisseur financier conduira systématiquement à arrêter les activités de l’entreprise. C’est carrément une situation « lose-lose ».


Ma conviction est que, pour tout conflit relatif à une opération d’ouverture du capital d’une entreprise malgache, un arrangement amiable sera toujours préférable à un procès long, coûteux, aléatoire… qui donnera une victoire à la Pyrrhus au « gagnant » !

La recommandation prioritaire est donc de prévoir dans le contrat qu’en cas de difficulté, les parties auront l’obligation de faire une tentative de résolution amiable avant de pouvoir lancer une action contentieuse. Dans les systèmes internationaux, on constate d’ailleurs que, de plus en plus souvent, la loi elle-même impose aux parties de respecter une telle obligation préalablement à la saisine du juge… même si leur objectif est plutôt de désengorger les tribunaux.


En tout cas, le but n’est pas de prévoir une étape de pure forme, visant simplement à différer la phase contentieuse. L’idée est au contraire d’imposer un processus structuré de dialogue, mené de manière dépassionnée et susceptible d’aboutir à un accord transactionnel.


Concrètement, le contrat peut exiger que les parties s’engagent dans un processus d’échanges directs entre elles d’une durée minimale de quelques semaines, incluant par exemple une rencontre en face-à-face entre les deux personnes qui sont au plus haut niveau de la hiérarchie (ce type de réunions au sommet aide parfois à débloquer les choses). Plus fréquemment, le contrat prévoira l’obligation d’avoir recours à un tiers professionnel, indépendant et rémunéré, dans le cadre d’une procédure de conciliation ou de médiation.

 

Noro-Lanto Ravisy


Avocate au barreau de Paris, spécialisée en fusions-acquisitions (M&A), Noro-Lanto Ravisy-Razafimahaleo apporte son expertise juridique au Club en l’assistant sur les investissements.

Noro-Lanto a fait toute sa carrière au sein de cabinets d’affaires anglo-saxons et, depuis 2017, au sein d’Astaé, premier cabinet français dédié aux entrepreneurs et dirigeants.

Elle a commencé sa vie professionnelle au sein d’Andersen où, pendant 13 ans, elle a pu intervenir sur les opérations de capital-investissement parmi les plus complexes. Elle a ensuite dirigé le département Private Equity de différents cabinets anglais et américains.


Avec 30 ans d’expérience et plus de 300 deals conseillés, Noro-Lanto dispose d’une expertise confirmée. Elle est notamment intervenue sur des opérations majeures à Madagascar, telles que la privatisation de la BFV, le processus de cession d’un groupe malgache par Lazard ou la sortie d’un actionnaire canadien du capital d’une société minière.

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